Réponse de l’Elysée

Bonjour, voici la copie de la réponse de M. Chirac aux revendications déposées vendredi par les jeûneurs et le comité de négociations lors de leur rendez-vous à l’Elysée avec M. Dupré La Tour, responsable environnement à l’Elysée.

Le Président de la République Paris, le 26 juillet 2004

Le 23 juillet dernier, vous avez accompagné à la Présidence de la République MM. André LARIVIERE et Dominique MASSET, engagés depuis le 21 juin dans un jeûne volontaire avec M. Michel BERNARD. A cette occasion vous avez remis à l’un de mes collaborateurs une lettre à mon attention, que j’ai lue attentivement.

Vous avez ainsi souhaité appeler mon attention sur la nécessité que les Français soient pleinement informés des données relatives à l’avenir énergétique de la Franc. Je partage votre souci que la politique énergétique soit pleinement choisie et acceptée, dans le cadre démocratique qui est le nôtre. C’est pourquoi, dès mars 2002, à Avranches, j’avais exprimé le souhait que les Français puissent en débattre.

Le Gouvernement a organisé ce débat de grande ampleur, au cours duquel toutes les opinions se sont exprimées. Il a porté sur tous les enjeux de la politique énergétique, qu’ils soient écologiques (effet de serre, déchets, pollution locale...), économiques (coûts réels, dépendance des importations...) ou sociaux (droit à l’énergie pour les plus démunis), tant sur le plan national qu’européen et mondial. Il a également permis de rechercher une meilleure complémentarité des choix en matière d’économies d’énergie, d’énergies renouvelables, de recherche, d’énergie nucléaire et d’énergies fossiles, y compris le charbon.

Le Gouvernement a ensuite exposé ses propositions dans un Livre Blanc qui a été soumis à la concertation pendant plusieurs mois.

De nombreux rapports sont venus l’éclairer, comme ceux de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques,du Conseil Economique et Social, de la Cour des Comptes, de la Commission Nationale d’Evaluation, de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection, de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et de la Commission Européenne. J’attends des instances de contrôle et d’évaluation qu’elles continuent à jouer pleinement leur rôle, qu’il soit technique ou financier. Et cela vaut tout particulièrement pour le secteur électro-nucléaire civil.

Pour la première fois, le Parlement a été amené en 2004 à se prononcer sur les choix énergétiques de la France, y compris en ce qui concerne l’énergie nucléaire, d’abord au travers d’un débat général, puis à l’occasion du vote de la loi d’orientation sur l’énergie. Sans anticiper sur un décision de renouvellement général du parc nucléaire, dont il restera à débattre dans quelques années, notre politique énergétique s’inscrit dans une vision d’ensemble qui met désormais l’accent sur les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables, en particulier les biocarburants.

Concernant le débat sur l’implantation d’un exemplaire de l’EPR, la Commission Nationale du Débat Public sera chargée de l’organiser. Elle a pour mission de veiller à la bonne participation du public et en particulier à la mise à disposition des données techniques et financières. Je vous recommande de prendre dès à présent contact avec elle.

Pour compléter ce dispositif, j’ai demandé que le projet de loi sur la transparence nucléaire soit examiné par le Parlement dans les prochains mois. J’ai demandé aussi que l’on réfléchisse à l’échéance de la loi de 1991 sur les déchets nucléaires et à l’organisation d’un débat national sur cette question. De plus, à la rentrée, va se poursuivre le débat sur l’évolution de la recherche. Ce sera l’occasion de définir des priorités, en matière de nouvelles technologies de l’énergie, en prenant appui sur le rapport remis au ministre chargé de la Recherche en juin dernier.

Comme vous le voyez, le vote de la loi d’orientation sur l’énergie ne clôt pas le débat public. De nombreuses concertations seront donc organsées dans les mois qui viennent et je vous invite à y participer pleinement.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jacques Chirac